Françoise Laporte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Cabanne
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laporte (Françoise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Françoise Laporte
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: LAPORTE (Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laporte (Françoise, Berthe, Jeanne)
conseillère à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Françoise Laporte
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Françoise Laporte
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Françoise Laporte
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Laporte (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'article L. 24 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560455(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Laporte (Françoise, Berthe)
conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Françoise Laporte
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes
du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Thavaud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991